Texte de clarification concernant le traitement des données personnelles des patients

Dernière mise à jour : 27.08.2025

Intermed ( « nous » ou « notre » ou « nos » ) est un prestataire de services médicaux respectant des normes éthiques élevées. Intermed est membre du groupe d'entreprises Affidea, qui comprend les sociétés énumérées ci-dessous. Bien que ce texte de clarification vous soit fourni par le centre de santé que vous avez visité, il restera valable lors de toute visite dans un centre médical appartenant à Affidea. Votre point de contact pour vos demandes concernant vos données personnelles au sein d'Intermed est notre Responsable de la protection des données. Les coordonnées sont fournies à l'article 8.

1. Base juridique du traitement de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles lors de leur traitement et sommes légalement tenus de le faire. Nos professionnels de santé sont soumis à une obligation de confidentialité à la fois contractuelle et professionnelle. Intermed traite vos données conformément aux exigences légales prévues par la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK » ). Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données.

1.1. 1.1. Afin de vous fournir le service médical demandé, nous avons besoin d'utiliser vos données personnelles et de santé.

Afin de pouvoir vous enregistrer dans notre clinique, planifier vos rendez-vous, vous fournir des services de santé et conserver tous vos dossiers médicaux résultant de la prestation de services de santé, ainsi que de vous rapporter ces informations via notre portail patient, vos données personnelles (identité, coordonnées, données de santé, informations d’assurance) seront traitées en vertu des bases juridiques telles que « la nécessité du traitement des données personnelles des parties à un contrat, à condition que ce traitement soit directement lié à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat » et « la nécessité pour le responsable du traitement de remplir son obligation juridique ». Ainsi, le contrat de services médicaux à conclure avec vous et l'obligation d'Intermed de s'acquitter de ses obligations juridiques dans ce cadre constituent la base juridique du traitement de vos données personnelles. Si vous bénéficiez des services de diagnostic médical et/ou de traitement médical au sein d’Intermed, vos données de santé, qui sont des données personnelles sensibles conformément à la loi KVKK, et les informations relatives à votre santé (par ex. les diagnostics/traitements demandés et les évaluations médicales que nous effectuons) seront traitées par notre personnel médical et nos médecins, soumis à une obligation de confidentialité, conformément à la base juridique du traitement de « la prestation de services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux » (pour plus d’informations, voir l’article 3 et l’Annexe 1)

Si vous vous trouvez dans l'une de nos cliniques et que vous êtes dans une situation grave ou mettant votre vie en danger, nous utiliserons vos données de santé sur la base de la protection de votre santé et votre bien-être, ainsi que de la préservation de vos intérêts vitaux.

1.2. 1.2. Nous améliorons constamment nos services.

Chez Intermed, nous cherchons toujours des moyens d'offrir un meilleur service.

A) Analyse statistique des données agrégées

Nous souhaitons analyser certaines de vos données personnelles de manière agrégée, dans le respect de notre intérêt légitime, afin d'obtenir des informations statistiques précieuses pour nos équipes de vente et de marketing, par exemple pour comprendre quels services sont les plus demandés dans certaines régions.

B) Assurance qualité

Nous considérons qu'il est très important de tirer des leçons des incidents indésirables survenant dans nos cliniques. Nous enregistrons et analysons les incidents pouvant mettre en danger la santé et la sécurité ou entraîner tout type de dommage, conformément à notre intérêt légitime et à nos obligations juridiques. Nous limitons le traitement de vos données à ces fins en respectant le principe de proportionnalité et n'utilisons pas, à cette fin, des données personnelles qui pourraient normalement permettre l'identification.

C) Centre d'appels

Nous enregistrons vos appels au centre d'appels sur la base de notre intérêt légitime afin de former nos employés à cet égard, de suivre les plaintes et de surveiller la qualité. Nous examinons les enregistrements des appels pour former nos employés en fonction de leur performance. Si vous rencontrez des problèmes de connexion lors de votre appel ou si une plainte est soulevée concernant la communication, nous réécouterons votre appel et vous fournirons la réponse la plus appropriée à ce sujet.

Pour des informations concernant votre droit de contester ces activités, veuillez consulter l'article 6.6.

1.3. Si vous le souhaitez, vous pouvez consentir aux activités de traitement supplémentaires suivantes d'Intermed.

En cochant la case correspondante sous « Votre déclaration de protection des données », vous pouvez donner votre consentement à ce qui suit sans frais supplémentaires. Votre absence de consentement n'affectera pas les services médicaux qui vous seront fournis.

A) Vous informer des opportunités de participer à des études cliniques

Intermed s'engage dans les services de santé et l'avancement de la science médicale. Nous avons des partenaires fiables qui aident les sociétés pharmaceutiques et les fabricants de dispositifs médicaux à mener des études cliniques en pleine conformité avec les lois en vigueur. Si vous êtes intéressé(e) par la participation à de telles études cliniques, nous serions ravis de vous informer sur celles qui pourraient vous convenir (sur la base des données de santé que nous détenons). Nous pouvons utiliser tous les canaux de communication disponibles pour vous contacter. Votre consentement ne signifie pas que vous autorisez la divulgation de vos données à un tiers ou leur utilisation dans une étude clinique spécifique - ces actions nécessitent un consentement éclairé distinct, que nous solliciterons si vous exprimez votre intérêt après notre première communication concernant les opportunités.

B) Anonymisation et/ou désidentification d'une copie de vos données

Peu importe si elle est menée par Intermed et/ou des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des hôpitaux, des universités et des assureurs santé), nous sommes déterminés à améliorer continuellement la science médicale et à contribuer aux efforts de recherche et de développement. La recherche et le développement visent à innover, à développer de nouveaux produits et tests, à améliorer les produits existants et à fournir des services de santé à bon rapport coût-efficacité. Cela inclut une série d'activités de recherche pour améliorer les produits et tests existants ou développer de nouveaux produits et tests.

Nous vous demandons votre soutien en autorisant l'anonymisation et/ou la désidentification d'une copie de vos données personnelles pendant la durée de conservation déterminée par la loi (voir article 3). L'ensemble des données soumises à l'anonymisation et/ou à la désidentification comprend également les données de santé que nous avons collectées lors de la fourniture de services médicaux. Cet ensemble de données comprend vos données personnelles collectées dans le passé ainsi que celles que nous collecterons à l'avenir si vous utilisez nos services médicaux. Comme indiqué à l'article 7.1, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles.

L'anonymisation et/ou la désidentification des données personnelles est un processus appliqué aux données personnelles (ou à un ensemble de données à caractère personnel) qui rend impossible pour la personne utilisant les données anonymisées d'identifier le propriétaire des données personnelles. De cette manière, votre identité reste inconnue lorsque vos données anonymisées et/ou pseudonymisées sont utilisées.

Nous souhaitons utiliser vos données anonymisées et/ou désidentifiées à des fins de recherche et développement, de formation, de statistiques et de commerce pour notre propre usage ou pour les partager avec d'autres, avec ou sans compensation. Afin de minimiser les risques associés à l'utilisation de vos données anonymisées et/ou désidentifiées, nous choisissons soigneusement nos partenaires ainsi que les méthodes d'anonymisation et/ou de désidentification.

C) Vous contacter dans le but de promouvoir nos services

Nous souhaitons vous contacter pour vous informer sur nos derniers services médicaux (e-marketing). De plus, si vous le souhaitez et donnez votre consentement, nous pourrons vous envoyer des promotions personnalisées que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris des rappels pour vos examens de suivi lorsque ceux-ci sont dus. L'utilisation de vos données personnelles à des fins de promotions personnalisées est considérée comme du profilage (voir l'article 8 pour plus d'informations).

D) Questionnaire pour les patients

Nous considérons que les retours sur votre expérience de patient sont essentiels pour comprendre comment nous pouvons offrir le meilleur service possible à nos patients. C'est pourquoi nous vous invitons à participer à notre questionnaire de satisfaction, et nous vous remercions par avance pour votre participation. Votre participation au questionnaire sera conditionnée par votre consentement explicite, qui sera demandé dans un document séparé, et n'affectera en aucune façon les services que nous vous fournissons. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne vous contacterons pas.

E) Conservation de vos données dans le cloud

Avec votre connaissance et votre consentement, vos données personnelles pourront être traitées dans un environnement cloud, conformément aux normes internationales de sécurité de l'information, dans les systèmes de traitement des données globaux utilisés par Intermed pour gérer les activités de traitement des données de manière sécurisée et efficace, réduire la charge documentaire et améliorer l'expérience utilisateur, et peuvent être transférées et conservées à l'étranger à cette fin. En acceptant la conservation de vos données dans un environnement cloud et leur transfert à l'étranger, vous contribuerez à réduire la charge documentaire et à nous aider à minimiser les processus bureaucratiques qui pourraient nuire à votre expérience.

Si vous changez d'avis par la suite, vous pouvez retirer votre (vos) consentement(s) à tout moment sans aucun frais ; cela n'aura aucun effet sur les services médicaux que nous vous fournissons. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant notre Responsable de la protection des données (les coordonnées sont fournies à l'article 8 ci-dessous). Votre consentement explicite dans ce domaine vaut également comme autorisation pour recevoir des communications commerciales électroniques conformément à la Loi n° 6563 sur la Réglementation du commerce électronique. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués précédemment sur la base de votre consentement.

2. Données que nous traitons

Au cours de votre relation avec Intermed, nous obtenons vos données personnelles à partir de trois sources : (1) de vous, (2) des autres et (3) de nos procédures médicales.

Pendant votre relation avec Intermed, nous obtenons vos données personnelles de trois sources : (1) de vous, (2) d'autres personnes et (3) de nos procédures médicales.

(3)Lors de la fourniture de services médicaux, nous créons des données de santé vous concernant. En tant que prestataire de services médicaux, Intermed est tenu de documenter ces services de manière attentive. Pour plus d'informations sur les données que nous traitons, veuillez consulter l'Annexe de la présente notice ou vous adresser à nos responsables de conseil.

• Si vous avez été référé à notre clinique par un prestataire médical (médecin référent ou hôpital), votre Votre état de santé et/ou votre traitement, si nécessaire pour déterminer le service médical le plus approprié pour vous. Nous consultons cette personne à ce sujet.
• Si les soins de santé que nous vous prodiguons sont pris en charge par un assureur maladie (public ou privé), vous Afin de fournir des services de santé, nous devons obtenir des informations sur votre couverture d'assurance auprès de cet assureur. doit.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Intermed conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour fournir des services médicaux et pour se conformer aux exigences légales en matière médicale, fiscale, comptable, ainsi qu'à d'autres exigences législatives. Lorsque notre obligation juridique de conserver les données prend fin, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes. Si une autre finalité de traitement existe, par exemple en cas de litige contre Intermed ou pour se défendre dans un tel litige, Intermed ne supprimera pas vos données. Dans ce cas, nous conserverons les données aussi longtemps que nécessaire pour cette finalité alternative. En cas de demandes d'indemnisation, les données seront conservées jusqu'à la finalisation de ces demandes.

Pour plus d'informations sur la durée de conservation de vos données personnelles, veuillez consulter l'Annexe de la présente notice ou vous adresser à nos responsables de conseil.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Pendant votre relation avec Intermed, nous partagerons vos données personnelles avec trois types de destinataires différents : (1) les prestataires de services que nous avons mandatés, (2) les prestataires indépendants de nous, et (3) les personnes avec lesquelles vous nous demandez de partager vos données.

(1) Nous utilisons des prestataires de services (sous-traitants) pour nous aider dans le traitement des informations personnelles que nous recevons et créons (par exemple, les fournisseurs de logiciels et de matériel médical et financier). Les sous-traitants agissent au nom d'Intermed conformément à nos instructions écrites. Nous ne partageons vos données que dans la mesure où cela est strictement nécessaire.

(2) Nous partageons vos données personnelles avec des tiers (c'est-à-dire des destinataires indépendants de nous) dans les situations suivantes

a) Lorsque la loi nous y oblige.

b) Lorsque cela est requis par un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, votre contrat d'assurance maladie).

c) Nous partagerons vos données de santé avec d'autres professionnels de la santé si la protection de vos intérêts vitaux (par exemple en cas d'urgence) l'exige.

d) Professionnels de santé contractuels

Nous ne partagerons vos données que dans la mesure strictement nécessaire.

(3) You can request us to send your health data to the referring physician or your primary care physician. The processing activities of third-party recipients are beyond our responsibility and control. Therefore, we recommend that you first contact these third parties as to how they will process your personal data. If you would like us to share your health data with other medical professionals, we ask you to fill out a special consent form which you can obtain from our receptionist.

Pour plus d'informations sur les destinataires de vos données personnelles, veuillez consulter l'Annexe de la présente notice ou vous adresser à nos responsables de conseil.

5. Protection de vos données

La sécurité de vos données est notre priorité. Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité par nos soins ou par des prestataires de services soigneusement sélectionnés. Lorsque nos prestataires de services traitent vos données de santé en notre nom, nous exigeons un niveau élevé de protection dans les contrats écrits que nous avons avec eux. Nous veillons à ce que des mesures de protection strictes soient mises en place pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'abus, ainsi que contre l'accès ou la transmission non autorisé.

6. Vos droits

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la protection des données personnelles (KVKK), vous avez les droits suivants:

• 6.1. Droit de savoir si vos données personnelles sont traitées. Cela signifie que vous avez le droit de nous demander si nous traitons ou non vos données personnelles.
• 6.2. Droit de demander des informations sur le traitement des données personnelles. Cela signifie que si vous savez que vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de demander des informations détaillées sur la manière dont elles sont traitées.
• 6.3. Droit de connaître les finalités du traitement des données personnelles et de vérifier leur utilisation conforme à ces finalités. Cela signifie que, en lien avec le droit mentionné ci-dessus, vous avez le droit de demander des informations sur les objectifs pour lesquels vos données personnelles sont traitées, ainsi que de vérifier si nous respectons ces objectifs lors du traitement.
• 6.4. Droit de connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, tant au niveau national qu'international. Vous pouvez demander des informations sur les personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles, que ce soit en Turquie ou à l'étranger.
• 6.5. Droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes. Si vous pensez que vos données personnelles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte, vous pouvez nous demander de les corriger.
• 6.6. Droit de demander la suppression ou l'anonymisation des données personnelles conformément aux conditions prévues à l'article 7 de la Loi sur la protection des données personnelles (KVKK). Vous pouvez demander à tout moment la suppression, la destruction ou l'anonymisation de vos données personnelles.
• 6.7. Droit de demander la notification aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées concernant les opérations effectuées en vertu des paragraphes 7.5 et 7.6. Autrement dit, si vous avez demandé la correction, la suppression, la destruction ou l'anonymisation de vos données personnelles, vous pouvez demander que nous informions les tiers auxquels nous avons transféré vos données de ces opérations.
• 6.8. Droit de s'opposer à un résultat défavorable pour la personne, basé exclusivement sur l'analyse automatisée des données personnelles. Si nous avons causé un résultat défavorable pour vous en analysant exclusivement vos données personnelles à l'aide de systèmes automatisés, vous pouvez toujours contester cette décision en nous contactant.
• 6.9. Droit de demander réparation en cas de préjudice dû à un traitement illégal des données personnelles. Si nous vous causons un préjudice en traitant vos données personnelles de manière illégale, vous pouvez toujours nous contacter pour demander réparation.

Pour exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations sur les droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter nos agents de conseil ou notre Responsable de la Protection des Données (les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous).

7. Prise de décision automatisée individuelle, profilage

Intermed ne traite pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées individuelles. Nous effectuons du profilage (traitement automatisé des données personnelles pour évaluer certaines caractéristiques personnelles d'une personne réelle) uniquement dans les deux situations suivantes:

(i) Envoyer des promotions personnalisées uniquement si vous nous donnez votre consentement explicite (voir article 1.3 / B) Si vous accordez ce consentement, vous recevrez de notre part des informations personnalisées, des offres de services ou des rappels concernant des consultations médicales. Intermed n'utilisera pas ce profilage marketing pour prendre des décisions vous concernant ou concernant votre état de santé.

(ii) Si l'interprétation d'une image diagnostique par un radiologue est assistée par un algorithme (par exemple, lors du traitement ultérieur des images IRM). Votre état de santé est toujours diagnostiqué avec la participation d'un radiologue ; un diagnostic médical ne sera jamais basé uniquement sur le traitement automatisé des images diagnostiques.

8. Avez-vous des questions

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi sur la protection des données personnelles ("KVKK ") et du Règlement sur la méthode et les principes de demande au responsable des données (e-mail : kvk@affidea.com ; adresse postale : Flatofis, Kağıthane İş Merkezi, Çağlayan Mah., Kent Cad. No : 2, Kat : 3, Kapı No : 30, Kağıthane/ İstanbul), ou contactez nos responsables de conseil pour obtenir des informations supplémentaires.

Annexe sur le texte de clarification pour l'imagerie diagnostique, les services de polyclinique et les services de laboratoire

Vous trouverez ci-dessous des amples informations sur les personnes avec lesquelles nous partageons vos données. Nous partageons vos données uniquement avec des tiers lorsque cela est absolument nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous des amples informations sur les types de données que nous traitons pour diverses finalités (comme indiqué dans les sections 1.1 à 1.3 de la Notice) ainsi que sur la durée de conservation de vos données.